A-29, r. 7.2 - Règlement sur les modalités d'émission de la carte d'assurance maladie et de transmission des relevés d'honoraires et des demandes de paiement

Texte complet
FORMULES 1 à 31
(Abrogées).
R.R.Q., 1981, c. A-29, r. 2, formules 1 à 31; D. 659-2018, a. 21.
FORMULES 1 à 31
(Veuillez vous adresser à la Régie de l’assurance maladie du Québec.)